Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d’ebooks réalisées sur le site naisphotos.com (ci-après « le Site »), exploité par :

Naïs Photos - autoentrepreneur

34 Rue Emma Blanc, 34 430 SAINT JEAN DE VÉDAS

hello@naisphotos.com

En passant commande sur le Site, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’ebooks numériques par le vendeur à l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont des ebooks au format numérique (PDF, ePub, Mobi, ou autre format indiqué sur la fiche produit).

Les caractéristiques essentielles de chaque ebook sont présentées sur le Site.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

  • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les ebooks seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

  • Aucun frais de livraison ne s’applique, les ebooks étant livrés de manière dématérialisée.

4. Commande

  • L’acheteur sélectionne les ebooks qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

  • Toute commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques de l’ebook choisi.

  • Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement.

5. Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

  • Les paiements sont sécurisés et traités via [nom du prestataire de paiement : Stripe, PayPal, etc.].

  • Le vendeur ne stocke pas les données bancaires de l’acheteur.

6. Livraison

  • Après confirmation du paiement, l’ebook est disponible en téléchargement immédiat via un lien envoyé à l’adresse e-mail fournie par l’acheteur.

  • Ce lien reste actif pendant 7jours.

  • L’acheteur doit s’assurer d’avoir un équipement compatible pour lire l’ebook.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que l’acheteur a consenti à l’exécution immédiate et renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’acheteur accepte donc de recevoir l’ebook immédiatement et reconnaît qu’il ne pourra pas exercer de droit de rétractation. Toutefois, s'il est inscrit dans l'annonce qu'un remboursement est possible sous x jours, alors l'acheteur devra effectuer les démarches mentionnées pour se faire rembourser l'intégralité durant le temps mentionné dans l'annonce.

8. Propriété intellectuelle

  • Les ebooks vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.

  • Toute reproduction, diffusion, partage ou mise à disposition non autorisée est interdite.

  • L’acheteur dispose d’un droit d’usage strictement personnel de l’ebook téléchargé.

9. Responsabilité

  • Le vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés au matériel ou aux logiciels de l’acheteur.

  • Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de l’ebook téléchargé.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter les achats.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

11. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.